Conditions générales de vente

Dernières mises à jour : le 10 Décembre 2024

Préambule.

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Toute commande passée sur le site internet du Vendeur est soumise à l'acceptation et à la confirmation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit.

Article 2 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Droits d'auteur et utilisation du Produit

Le Produit est protégé par les droits d'auteur et est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans l'accord préalable du Vendeur est strictement interdite.

Article 4 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'Union européenne. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans la juridiction du siège social du Vendeur.

Article 5 - Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet du Vendeur. Les CGV en vigueur

Article 6 – Loi applicable

Le visiteur ou adhérant consent à se soumettre à la juridiction du for du siège de l’entreprise.

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